Article 131-1 Du Code P?Nal / 2
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À l'anticorruption, revue mensuelle lexisnexis jurisclasseur, février 2016 p 13. De famille dans le code civil applicable au. Section première des peines applicables aux personnes physiques. Loi du 22 juillet 1992 ( j.o. Le code p nal camerounais de 2016 l a admis au rang des.
4° la réclusion criminelle ou la détention criminelle de quinze ans au plus.
De famille dans le code civil applicable au. Sous réserve de l'application de l'article 763 du code de procédure . À l'anticorruption, revue mensuelle lexisnexis jurisclasseur, février 2016 p 13. Section première des peines applicables aux personnes physiques. Code pénal penal code (consolidated text as of mar. Le code p nal camerounais de 2016 l a admis au rang des. 4° la réclusion criminelle ou la détention criminelle de quinze ans au plus. La durée de la réclusion criminelle ou de la détention criminelle à temps est de . L v n 1 000000 offences against life. 1o la réclusion criminelle ou la . Dernière mise à jour des données de ce code : Loi du 22 juillet 1992 ( j.o.
Code pénal penal code (consolidated text as of mar. La durée de la réclusion criminelle ou de la détention criminelle à temps est de . 1o la réclusion criminelle ou la . Loi du 22 juillet 1992 ( j.o. Sous réserve de l'application de l'article 763 du code de procédure .
4° la réclusion criminelle ou la détention criminelle de quinze ans au plus.
Sous réserve de l'application de l'article 763 du code de procédure . De famille dans le code civil applicable au. L v n 1 000000 offences against life. 1o la réclusion criminelle ou la . Code pénal penal code (consolidated text as of mar. Dernière mise à jour des données de ce code : À l'anticorruption, revue mensuelle lexisnexis jurisclasseur, février 2016 p 13. La durée de la réclusion criminelle ou de la détention criminelle à temps est de . Le code p nal camerounais de 2016 l a admis au rang des. 4° la réclusion criminelle ou la détention criminelle de quinze ans au plus. Loi du 22 juillet 1992 ( j.o. Section première des peines applicables aux personnes physiques.
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De famille dans le code civil applicable au.
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