Convention Collective Prestataire De Service Pr?Avis - 2
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La présente convention ne peut être modifiée, révisée ou dénoncée qu'après un préavis de 3 mois de date à date. A l'issu de la période de préavis et à défaut d'accord de substitution, va débuter une durée de « survie » de l'ancienne convention, pour une . Elle restera toutefois en vigueur jusqu'à ce . En l'absence de conventions collectives, un décret, pris après avis de la commission consultative du travail, détermine les conditions et la durée du préavis, . Bénéficiez d'une étude personnalisée pour votre mutuelle ccn prestataires de services.
Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999.
Elle restera toutefois en vigueur jusqu'à ce . Soit par une convention collective ou un accord collectif . La durée du préavis de démission est fixée : Quelle est la durée du préavis en cas de démission ? La rupture sans préavis ni indemnité ;. La présente convention ne peut être modifiée, révisée ou dénoncée qu'après un préavis de 3 mois de date à date. Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999. Convention collective prestataires de services. Licenciement pour motif autre qu' . Bénéficiez d'une étude personnalisée pour votre mutuelle ccn prestataires de services. A l'issu de la période de préavis et à défaut d'accord de substitution, va débuter une durée de « survie » de l'ancienne convention, pour une . En l'absence de conventions collectives, un décret, pris après avis de la commission consultative du travail, détermine les conditions et la durée du préavis, . Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire.
Quelle est la durée du préavis en cas de démission ? Travail le décès ou l événement ayant donné lieu à invalidité permanente et absolue primes incluses le salaire de référence pris en compte pour le service des . La durée du préavis de démission est fixée : Convention collective prestataires de services. Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire.
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Convention collective prestataires de services.
Soit par une convention collective ou un accord collectif . La rupture sans préavis ni indemnité ;. La présente convention ne peut être modifiée, révisée ou dénoncée qu'après un préavis de 3 mois de date à date. Quelle est la durée du préavis en cas de démission ? Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire. Bénéficiez d'une étude personnalisée pour votre mutuelle ccn prestataires de services. Licenciement pour motif autre qu' . Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999. En l'absence de conventions collectives, un décret, pris après avis de la commission consultative du travail, détermine les conditions et la durée du préavis, . A l'issu de la période de préavis et à défaut d'accord de substitution, va débuter une durée de « survie » de l'ancienne convention, pour une . La durée du préavis de démission est fixée : Elle restera toutefois en vigueur jusqu'à ce . Convention collective prestataires de services.
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