Article L 1332-1 Du Code Du Travail : Approches Jurisprudentielles Rps By Souffrance Et Travail Issuu

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Pour aller plus loin : L'employeur dispose du pouvoir de contrôler le travail de ses salariés et, au besoin, de sanctionner tout comportement qu'il juge fautif. « toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l'employeur . Ces codes ne contiennent que du droit positif, les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus. Cette sanction est prise par l'employeur à la suite d'agissements du.

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