221-6 Du Code P?Nal / Digital Slub Dresden De

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Bulletin officiel n° 2640 bis du mercredi 5 juin 1963, p. 2 sont des crimes les infractions . En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, les . Vu la constitution de la république du burundi ;. I la nécessité d'un nouveau code pénal.

En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues . Les tribunaux régulièrement saisis d'infractions qui, aux termes du code approuvé par le . Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 150 000 euros d'amende lorsque l'homicide involontaire a été commis avec deux ou plus des circonstances . Iii définition de l'infraction pénale. Général a été accompli adresse un rapport final au procureur de la république, .

Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 150 000 euros d'amende lorsque l'homicide involontaire a été commis avec deux ou plus des circonstances .

Loi n°1 / 05 du 22 avril 2009 portant revision du code penal. Iv système de sanctions pénales et . Les tribunaux régulièrement saisis d'infractions qui, aux termes du code approuvé par le . Vu la constitution de la république du burundi ;. Bulletin officiel n° 2640 bis du mercredi 5 juin 1963, p. Iii définition de l'infraction pénale. Ii principes généraux et structure. En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, les . Nulle infraction ne peut être punie de peines qui n'étaient pas portées par la loi avant que l'infraction fût commise. En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues . Général a été accompli adresse un rapport final au procureur de la république, . Le présent code distingue les crimes des délits en fonction de la gravité de la peine dont l'infraction est passible. Loi n°1/05 du 22 avril 2009 portant revision du code penal.

Ii principes généraux et structure. Ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement (code pénal, art. Iv système de sanctions pénales et . En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, les . En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues .

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En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, les .

Général a été accompli adresse un rapport final au procureur de la république, . Vu la constitution de la république du burundi ;. Loi n°1 / 05 du 22 avril 2009 portant revision du code penal. Iii définition de l'infraction pénale. Ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement (code pénal, art. Loi n°1/05 du 22 avril 2009 portant revision du code penal. Nulle infraction ne peut être punie de peines qui n'étaient pas portées par la loi avant que l'infraction fût commise. 2 sont des crimes les infractions . Si la peine établie au temps du jugement . Ii principes généraux et structure. Le president de la republique,. Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 150 000 euros d'amende lorsque l'homicide involontaire a été commis avec deux ou plus des circonstances . Bulletin officiel n° 2640 bis du mercredi 5 juin 1963, p.

Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 150 000 euros d'amende lorsque l'homicide involontaire a été commis avec deux ou plus des circonstances . Si la peine établie au temps du jugement . Iv système de sanctions pénales et . Général a été accompli adresse un rapport final au procureur de la république, . Le president de la republique,.

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I la nécessité d'un nouveau code pénal. Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 150 000 euros d'amende lorsque l'homicide involontaire a été commis avec deux ou plus des circonstances . 2 sont des crimes les infractions . Loi n°1/05 du 22 avril 2009 portant revision du code penal. Général a été accompli adresse un rapport final au procureur de la république, .

I la nécessité d'un nouveau code pénal.

Si la peine établie au temps du jugement . Le president de la republique,. Le présent code distingue les crimes des délits en fonction de la gravité de la peine dont l'infraction est passible. Iv système de sanctions pénales et . Nulle infraction ne peut être punie de peines qui n'étaient pas portées par la loi avant que l'infraction fût commise. Loi n°1 / 05 du 22 avril 2009 portant revision du code penal. 2 sont des crimes les infractions . Ii principes généraux et structure. Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 150 000 euros d'amende lorsque l'homicide involontaire a été commis avec deux ou plus des circonstances . Iii définition de l'infraction pénale. Les tribunaux régulièrement saisis d'infractions qui, aux termes du code approuvé par le . I la nécessité d'un nouveau code pénal. Loi n°1/05 du 22 avril 2009 portant revision du code penal.

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